Dans un soucis de transparence, le montant des honoraires est évoqué dès l'ouverture de votre dossier.

 

Le montant est fixé en prenant en compte les spécificités de votre affaire ainsi que votre situation.

 

Les honoraires font l’objet d’une convention d’honoraires, qui prévoit le montant et les modalités de facturation attachés à chaque dossier, assurant alors à chaque partie signataire de ladite convention la sécurité de sa pleine application.

Le cabinet vous invite à vérifier, dans les différents contrats d’assurance que vous avez pu souscrire l’existence éventuelle d’une garantie de protection juridique. Lorsqu’elle a été souscrite, elle permet de faire prendre en charge par l’assureur tout ou partie des honoraires d’avocat dans la limite prévue au contrat d’assurance.

Si vos ressources sont inférieures au plafond fixé par le barème d’aide juridictionnelle, vos frais d’avocat pourront être totalement ou partiellement pris en charge par l’Etat. Le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Il existe trois modes d’établissement des honoraires :

1.  Les honoraires au temps passé : la rémunération de l’avocat est fixée sur la base d’un taux horaire sur lequel le cabinet et son client s’accordent au préalable.

2.  Les honoraires au forfait: le prix de la prestation de l’avocat est fixé au départ. Dans cette hypothèse, l’avocat est en mesure d’identifier à l’avance le temps nécessaire au traitement du dossier concerné.

3.  L’honoraire de résultat : cet honoraire complémentaire peut être calculé en fonction du résultat obtenu dans un dossier. Ce mode de rémunération nécessite au préalable la conclusion d’une convention d’honoraires fixant le montant de l’honoraire de résultat venant compléter la provision sollicitée à l’ouverture du dossier.

Il doit être précisé que le pacte dit « de quota litis », consistant en une détermination de la totalité de la rémunération de l’avocat en fonction du résultat obtenu ne peut être le seul mode de rémunération de l’avocat.